These Terms & Conditions tell you the rules for using sainte-blaizine.fr (our Website).

1. Who we are and how to contact us.
2. By using our Website you accept these Terms & Conditions.
3. There are other Terms & Conditions that may apply to you.
4. We may make changes to these Terms & Conditions.
5. We may make changes to our Website.
6. We may suspend or withdraw our Website.
7. You must keep your details safe.
8. How you may use material on our Website.
9. Do not rely on information on our Website.
10. We are not responsible for other sites we link to.
11. User-generated content is not approved by us.
12. When we are responsible for loss or damage suffered by you.
13. How we may use your personal data.
14. We are not responsible for viruses and you must not introduce them.
15. Rules about linking to our Website.
16. Which country’s laws apply to any disputes?

Whether you are a consumer or a business user:

• We do not exclude or limit in any way our liability to you where it would be unlawful to do so. This includes liability for death or personal injury caused by our negligence or the negligence of our employees, agents or subcontractors and for fraud or fraudulent misrepresentation.
• Different limitations and exclusions of liability will apply to liability arising as a result of the supply of any products to you, which will be set out in our Terms & Conditions and conditions of supply when you make a purchase.

If you are a business user:

• We exclude all implied conditions, warranties, representations or other Terms & Conditions that may apply to our Website or any content on it.
• We will not be liable to you for any loss or damage, whether in contract, tort (including negligence), breach of statutory duty, or otherwise, even if foreseeable, arising under or in connection with:
  • use of, or inability to use, our Website; or
  • use of or reliance on any content displayed on our Website
• In particular, we will not be liable for:
  • loss of profits, sales, business, or revenue;
  • business interruption;
  • loss of anticipated savings;
  • loss of business opportunity, goodwill or reputation; or
  • any indirect or consequential loss or damage.

If you are a consumer user:

• Please note that we only provide our Website for domestic and private use. You agree not to use our Website for any commercial or business purposes, and we have no liability to you for any loss of profit, loss of business, business interruption, or loss of business opportunity.
• If defective digital content that we have supplied, damages a device or digital content belonging to you and this is caused by our failure to use reasonable care and skill, we will either repair the damage or pay you compensation.

Que contiennent ces conditions générales ?

Les présentes conditions générales vous indiquent les règles d'utilisation du site sainte-blaizine.fr (notre site web).

1. Qui sommes-nous et comment nous contacter ?
2. En utilisant notre site web, vous acceptez les présentes conditions générales.
3. D'autres conditions générales peuvent s'appliquer à vous.
4. Nous pouvons apporter des modifications aux présentes conditions générales.
5. Nous pouvons apporter des modifications à notre site web.
6. Nous pouvons suspendre ou retirer notre site web.
7. Vous devez veiller à la sécurité de vos données.
8. Comment vous pouvez utiliser le matériel sur notre site web.
9. Ne vous fiez pas aux informations figurant sur notre site web.
10. Nous ne sommes pas responsables des autres sites auxquels nous renvoyons.
11. Nous n'approuvons pas les contenus générés par les utilisateurs.
12. Lorsque nous sommes responsables d'une perte ou d'un dommage que vous avez subi.
13. Comment nous pouvons utiliser vos données personnelles.
14. Nous ne sommes pas responsables des virus et vous ne devez pas les introduire.
15. Règles relatives à l'établissement de liens vers notre site web.
16. Quelle est la législation du pays qui s'applique en cas de litige ?

Le site sainte-blaizine.fr ("site web") est opéré par Philippe MIGUET ("je", "nous", "notre" ou "nos"). Nous sommes une entité personnelle et non pas une entreprise.

Vous pouvez nous contacter en nous écrivant à info@ sainte-blaizine.fr.

En utilisant notre site web, vous confirmez que vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site web.

• Notre avis de confidentialité, qui explique comment nous utilisons vos données personnelles.
• Notre politique d'utilisation acceptable, qui définit les utilisations autorisées et les utilisations interdites de notre site web. Lorsque vous utilisez notre site web, vous devez vous conformer à cette politique d'utilisation acceptable.
• Notre politique en matière de cookies, qui fournit des informations sur les cookies présents sur notre site web.

Nous pouvons modifier les présentes conditions générales de temps à autre. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site web, veuillez consulter les présentes conditions générales pour vous assurer que vous comprenez les conditions générales qui s'appliquent à ce moment-là. Les présentes conditions générales ont été révisées pour la dernière fois à la date indiquée en haut de cette page.

Nous pouvons mettre à jour et modifier notre site web de temps à autre pour refléter les changements apportés à nos produits, aux besoins de nos utilisateurs et à nos priorités.

Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site web par le biais de votre connexion internet aient connaissance des présentes conditions d'utilisation et des autres conditions applicables, et à ce qu'elles s'y conforment.

Si vous choisissez ou si l'on vous fournit un code d'identification de l'utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d'information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle. Vous ne devez pas les divulguer à des tiers. Nous avons le droit de désactiver à tout moment tout code d'identification d'utilisateur ou mot de passe, qu'il ait été choisi par vous ou attribué par nous, si nous estimons raisonnablement que vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation. Si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre que vous connaît votre code d'identification d'utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en informer rapidement à l'adresse info@ sainte-blaizine.fr.

Nous sommes le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle de notre site web et du matériel qui y est publié. Ces œuvres sont protégées par des lois et des traités sur les droits d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre site web pour votre usage personnel et vous pouvez attirer l'attention d'autres personnes au sein de votre organisation sur le contenu publié sur notre site web.

Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques de tout matériel que vous avez imprimé ou téléchargé de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou tout autre graphique séparément du texte qui l'accompagne.

Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteurs du contenu de notre site web doit toujours être reconnu.

Vous ne devez pas utiliser une partie quelconque du contenu de notre site web à des fins commerciales sans obtenir une licence à cet effet de notre part ou de celle de nos concédants de licence.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de notre site web en violation des présentes conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser notre site web cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies du matériel que vous avez faites.

Le contenu de notre site web est fourni à titre d'information générale uniquement et contient des informations et des articles créés d'un point de vue personnel. Il ne s'agit pas de conseils professionnels sur lesquels vous devriez vous appuyer. Vous devez obtenir l'avis d'un professionnel ou d'un spécialiste avant d'entreprendre ou de vous abstenir d'entreprendre une quelconque action sur la base du contenu de notre site web.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre site web, nous ne faisons aucune déclaration, ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour du contenu de notre site web.

Lorsque notre site web contient des liens vers d'autres sites web et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites ou des informations que vous pouvez y obtenir. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.

Ce site web peut inclure des informations et du matériel téléchargés par d'autres utilisateurs du site web, y compris sur des tableaux d'affichage et dans des espaces de discussion. Ces informations et ce matériel n'ont pas été vérifiés ou approuvés par nous. Les opinions exprimées par d'autres utilisateurs sur notre site web ne représentent pas nos opinions ou nos valeurs.

Si vous souhaitez vous plaindre des informations et du matériel téléchargés par d'autres utilisateurs, veuillez nous contacter à l'adresse info@ sainte-blaizine.fr.

Que vous soyez un consommateur ou un utilisateur professionnel:

• Nous n'excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité envers vous lorsqu'il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants, ainsi qu'en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.
• D'autres limitations et exclusions de responsabilité s'appliqueront à la responsabilité découlant de la fourniture de tout produit, qui sera exposée dans nos conditions générales et nos conditions de fourniture lorsque vous ferez un achat.

Si vous êtes un utilisateur professionnel:

• Nous excluons toutes les conditions implicites, garanties, représentations ou autres conditions générales susceptibles de s'appliquer à notre site web ou à son contenu.
• Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou de tout dommage, qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit civil (y compris la négligence), d'un manquement à une obligation légale ou autre, même s'ils sont prévisibles, découlant de ou en rapport avec
  • l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser notre site web ; ou
  • l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur notre site web.
• En particulier, nous ne serons pas responsables de :
  • la perte de bénéfices, de ventes, d'activités ou de revenus ;
  • l'interruption de l'activité ;
  • la perte d'économies anticipées
  • la perte d'opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation ; ou
  • toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif.

Si vous êtes un utilisateur consommateur :

• Veuillez noter que nous ne fournissons notre site web que pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site web à des fins commerciales ou professionnelles, et nous n'avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.
• Si un contenu numérique défectueux que nous avons fourni endommage un appareil ou un contenu numérique vous appartenant et que cela est dû au fait que nous n'avons pas fait preuve d'un soin et d'une compétence raisonnables, nous réparerons le dommage ou vous verserons une indemnité.

Nous n'utiliserons vos données personnelles que dans la mesure où la loi nous y autorise. Cette disposition est décrite plus en détail dans notre avis de confidentialité.

Nous ne garantissons pas que notre site web sera sécurisé ou exempt de bugs ou de virus.

Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l'information, de vos programmes informatiques et de votre plate-forme pour accéder à notre site web. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.

Vous ne devez pas abuser de notre site web en introduisant sciemment des virus, des trojans, des vers, des bombes logiques ou d'autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site web, au serveur sur lequel notre site web est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site web. Vous ne devez pas attaquer notre site web par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser notre site web cessera immédiatement.

• Vous pouvez établir un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire d'une manière équitable et légale et de ne pas porter atteinte à notre réputation ou d'en tirer profit.
• Vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une forme quelconque d'association, d'approbation ou d'aval de notre part lorsqu'il n'en existe pas.
• Vous ne devez pas établir de lien vers notre site web sur un site qui ne vous appartient pas.
  Notre site web ne doit pas être encadré sur un autre site, et vous ne devez pas créer de lien vers une partie de notre site web autre que la page d'accueil.
• Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens sans préavis.
• Le site sur lequel vous créez un lien doit être conforme à tous égards aux normes de contenu énoncées dans notre politique d'utilisation acceptable.

Si vous souhaitez créer un lien vers le contenu de notre site web ou l'utiliser d'une autre manière que celle décrite ci-dessus, veuillez contacter info@ sainte-blaizine.fr.

Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les présentes conditions d'utilisation, leur objet et leur formation sont régis par la loi française. Vous et nous acceptons tous deux que les tribunaux français soient exclusivement compétents.

Si vous êtes une entreprise, les présentes conditions d'utilisation, leur objet et leur formation (ainsi que tout litige ou réclamation non contractuel) sont régis par le droit français. Nous acceptons tous deux la compétence exclusive des tribunaux français.